1. Validité des conditions générales
Ayee vous fournit ses services sur la base des conditions générales qui se trouvent ci-dessous. De plus, si vous utilisez certains services d'Ayee, vous serez soumis à des conditions supplémentaires, dans de tels cas, cela vous sera notifié avant d'utiliser de tels services. Quand vous utilisez les services d’Ayee vous acceptez la validité de ces conditions générales de vente. Si vous choisissez de ne pas accepter ces conditions vous ne pouvez pas utiliser les services d’Ayee.

2. Description du Service
Ayee fournit à ses utilisateurs l’accès à une riche collection de produits (le « Service »). A moins d’une mention explicitement contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service actuel sera soumise aux conditions générales. Vous comprenez et agréez que le Service est fournis « en l’état » et que Ayee n’assume aucune responsabilité envers les délais, effacements, mauvaise livraison ou problèmes de stockage de toute communications entre nos utilisateurs. Afin de maintenir ce service vous devez avoir une connexion à Internet ainsi que tous appareils techniques, par exemple un ordinateur et un modem ou tout autre appareil technique, et payer tous les frais associés avec ceux-ci. Veuillez noter que Ayee a créé certaines zones du Service qui sont pour adultes ou comportent un contenu mature. Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder et visionner de telles zones.

3. Vos Obligations d’Inscription
En accord avec votre utilisation du Service, vous acceptez de : a) fournir des informations personnelles véridiques, précises, actuelles et complètes ainsi que le formulaire d’inscription du Service vous le demande (de telles informations représentant les « Informations d’Inscription »), et b) maintenir et mettre a jour rapidement les Informations d’Inscription pour les maintenir véridiques, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui soient fausses, imprécises, inactuelles ou incomplètes, Ayee a le droit de supprimer temporairement ou définitivement votre compte et de vous refuser tout ou partie d’un usage actuel ou futur du Service (ou de toute partie de celui-ci).

4. Police de Vie Privée
Les Informations d’Inscription et certaines autres informations à votre sujet sont sujettes à notre Police de Vie Privée.

5. Compte, Mot de passe et Sécurité
Vous recevrez un mot de passe et un compte après avoir complété le mode d’inscription au Service. Vous êtes responsables du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent avec votre compte ou mot de passe. Vous avez l’obligation d’avertir immédiatement Ayee en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou toute autre intrusion. Vous devez aussi vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Ayee ne peut pas être et ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage encouru par votre incapacité à respecter cette Section 5.

6. Frais et Termes de Paiement
Les frais et charges actuels peuvent être vus sous le titre « Produits ». Vous acceptez de payer Ayee pour ses Services en accord avec le calendrier de frais actuel et applicable. Les frais peuvent être modifiés et rentrer en vigueur à n’importe quel moment sans avertissement préalable. Le Client a l’obligation de s’informer à propos de tout changement. A défaut d’une indication contraire tous les prix sont indiqués en Euros. Dans la situation où des factures impayées ne seraient toujours pas payées, Ayee a le droit de bloquer le compte client ainsi que les galeries du client. De plus, vous êtes responsable de tout frais associé avec la collecte de frais dûs.

Toute demande de remboursement doit être faite par écrit. De telles demandes doivent être faites par écrit sous 30 jours (après que la charge ait été collectée).

7. Utilisation du Compte par des Tierces Parties / Mineurs
Vous acceptez que le Détenteur de Compte est entièrement responsable de toutes les activités accomplies avec son compte.
Merci de bien noter que les Services devraient être cibles pour un large public. Ainsi ils ne devraient pas contenir de contenu qui ne soit pas appropriée aux mineurs. Il est de votre responsabilité, en tant que Représentant Legal, de déterminer si, et si besoin est, lequel de vos Services et/ou contenu est adapté pour votre enfant.

8. Responsabilités et Obligations du Membre
Vous comprenez que toute information, donnée, texte, photo, graphique ou tout autre matériau (Contenu), qu’il soit posté publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne ayant généré ce Contenu. Cela signifie que vous, et non Ayee, êtes responsables de tout Contenu que vous avez mis en ligne, posté ou rendu disponible de toute autre manière via ce Service. Ayee ne contrôle pas le Contenu posté par le Service et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité d’un tel Contenu. Vous comprenez que, par l’utilisation de ce Service, vous pouvez être exposé à un Contenu qui soit offensant, indécent ou opposable. Ayee ne sera responsable en aucune circonstance et aucune façon de tout Contenu, y compris mais sans limitations de toutes erreurs ou omissions dans n’importe quel Contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque sorte qui résulte de l’utilisation de tout contenu posté, transmis, ou rendu disponible de n’importe quelle façon via le Service.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
1. Mettre en ligne ou poster tout matériau qui, d’après Ayee, est illégal, dangereux, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, ou opposable de caractère raciste, ethnique ou autre ;
2. Heurter des personnes ou animaux de quelque façon que ce soit ;
3. Vous faire passer pour une autre personne ou entité, comme par exemple un représentant de Ayee ou en n’importe quelle autre manière comme quelqu’un responsable du Service, ou représenter de manière fausse votre affiliation avec une personne ou entité ;
4. Falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de déguiser l’origine de tout Contenu transmis à travers le Service ;
5. Harceler, menacer, diffamer, abuser, blesser ou causer tout autre type de dommages à quiconque, que ce soit une personne, une entreprise ou un groupe de personnes ;
6. Collecter ou sauvegarder des données personnelles d’un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que Ayee puisse ne pas examiner du Contenu à l’avance, mais que Ayee et ses représentants auront le droit (mais non l’obligation) à leur seule discrétion de refuser ou déplacer tout Contenu disponible via le Service. Ceci est spécialement valable pour tout Contenu qui viole les TDS ou qui soit opposable en toute autre manière. Vous acceptez que vous seul devez évaluer et assumer tous les risques associés avec l’utilisation de tout Contenu, y compris la confiance en l’exactitude, l’exhaustivité, ou l’utilité d’un tel Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que Ayee puisse sauvegarder du contenu et/ou le faire suivre à des tierces parties si la loi l’exige ou en croyance raisonnable que de telles mesures sont nécessaires pour 1. respecter les procédures légales ; 2. faire respecter les TDS ; 3. répondre à des revendications qu’un quelconque contenu viole les droits de tierces parties ; ou 4. protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Ayee, ses utilisateurs et le public.

Vous comprenez que la gestion et transmission technique du Service, y compris votre contenu, puisse inclure : a. la transmission à travers de nombreux réseaux et b. des changements pour se conformer ou adapter aux demandes techniques liées à la connexion entre réseaux ou appareils.

9. Admonestations spécifiques pour l’Utilisation internationale
Reconnaissant la nature globale de l’Internet, vous acceptez de vous soumettre à toutes les règles locales concernant votre conduite en ligne et le Contenu acceptable. Vous acceptez en particulier de vous soumettre à toutes les lois applicables concernant l’export de données techniques.

10. Contenu soumis ou Rendu Public pour Insertion dans le Service
1. En relation avec ces TDS, les zones publiquement accessibles font référence aux Services qui sont accessibles au grand public.
2. Vous cédez à Ayee le droit, sans dividendes et sans exclusivité, d’utiliser (tout ou partie) tout contenu consistant de photos ou graphiques dans le monde entier, de le reproduire, modifier, adapter et publier. Cette licence existe tant que vous souhaitez publier le contenu sur le service respectif et expire dès que vous enlevez le contenu du service.
3. Vous cédez à Ayee le droit, sans dividendes, perpétuel, irrévocable, sans exclusivité et totalement transmissible en sous-licence, d’utiliser (tout ou partie) tout autre contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion dans des zones disponibles publiquement du Service, dans le monde entier, de le reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, jouer et montrer publiquement, et d’incorporer un tel contenu dans d’autres travaux en n’importe quel format, media ou technologie connus actuellement ou développés à l’avenir.
4. Dans l’éventualité où vous-même ne seriez pas le propriétaire des droits sur le contenu que vous avez soumis, vous garantissez que le propriétaire du contenu a accepté de transférer ses droits conformément aux conditions ci-dessus.

11. Indemnité
Vous acceptez d’indemniser et de garder Ayee et ses filiales, affiliés, responsables, agents et autres partenaires, à l’abri de toute revendication ou demande, y compris des frais raisonnables d’avocat, faite par une quelconque tierce partie à cause de ou provenant d’un Contenu que vous avez soumis, posté, transmis ou rendu public à travers le Service, votre utilisation du Service, votre connexion au Service, votre violation des TDS, ou votre violation de n’importe quels autres droits d’un autre.

12. Pratiques Générales Concernant l’Utilisation et le Stockage
Vous acceptez que Ayee n’a aucune responsabilité sur l’effacement ou l’échec à stocker toute donnée et autres communications ou autre Contenu maintenu ou transmis via le Service. Vous acceptez que Ayee a le droit de déconnecter des comptes qui sont inactifs pour une longue période. De plus vous prenez note que Ayee se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites de temps en temps.

13. Modifications du Service
Ayee se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps, de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans avertissement préalable. Vous acceptez que Ayee ne sera pas responsable de vous ou toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

14. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour n’importe quelle raison. A cette fin Ayee supprimera toutes données enregistrées. Vous acceptez que Ayee, de son propre jugement, a le droit de supprimer votre mot de passe utilisateur, votre compte (ou toute partie du compte) ou bien terminer votre utilisation du Service et supprimer les données associées. Les raisons pour une telle résiliation peuvent inclure une longue période d’inactivité du compte ou le cas où Ayee décide que ces TDS ont été enfreints ou abusés, ou que les idées directrices de ces TDS n’ont pas été respectées ou suivies. Vous prenez note que votre accès au Service peut être interrompu en accord avec les conditions de ce contrat et que Ayee peut immédiatement fermer ou supprimer votre compte et toutes les informations et données associées, et/ou empêcher tout accès futur à ces données ou au Service. De plus vous acceptez que des tierces parties ne peuvent pas être tenues responsables de la résiliation de l’accès aux Services. Dans l’éventualité où votre compte est supprimé en de telles circonstances, vous ne pouvez accéder aux Services à nouveau qu’après accord écrit d’Ayee. En aucun cas vous ne pouvez aider un utilisateur dont le compte a été supprimé à avoir accès au Service, soit par le biais de votre compte soit à l’aide de votre compte.

15. Publicité
Votre communication ou relations professionnelles avec des Fournisseurs ou autre tierces parties, qui vous sont connues ou sont arrangés à l’intérieur des Services, spécialement le paiement et la livraison de biens ou services ainsi que les règlements contractuels, garanties ou assurances dans le contexte de telles opérations, prennent place exclusivement entre vous et une telle tierce partie. Ayee n’est en aucun cas responsable de toute perte ou dommage provenant d’une telle opération ou de la présence de tels fournisseurs dans le Service.

16. Liens
Ayee ou d’autres tierces parties peuvent fournir des liens vers d’autre sites Internet ou ressources. Parce qu’Ayee n’a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous prenez note et acceptez qu’Ayee ne soit pas responsable pour la disponibilité de tels sites ou ressources externes et ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout Contenu, sur ou disponible à partir de tels sites ou ressources. Ayee ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendu avoir été causé en relation avec l’utilisation ou la confiance en tout tel Contenu, bien ou service disponible sur ou à travers de tels sites ou ressources.

17. Droits Propriétaires
Vous prenez note et acceptez que le Service et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le Service contient des informations propriétaires et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et autres. Vous prenez de plus note et acceptez que le Contenu inclus dans les publicités de sponsors ou l’information qui vous est présentée à travers le Service ou des annonceurs sont protégés par les copyrights, marques déposées, marques de service, brevets ou tous autres droits et lois. En dehors d’une autorisation expressément accordée par Ayee ou ses annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des travaux dérivés basées sur le Service ou le Logiciel en tout ou partie.

Ayee vous accorde un droit et licence, personnel, non transférable et non exclusif, d’utiliser le code objet de son Logiciel sur un seul ordinateur ; dans la mesure où vous ne (et ne permettez a aucune tierce partie) copiez, modifiez, créez une version dérivée, faites du reverse engineering ou reverse assembling, ou essayez en toute autre manière de découvrir tout code source, de le vendre, assigner, sous-licencier, fournir un intérêt de sécurité, ou transférer tout droit lié au Logiciel. Vous acceptez de ne pas modifier le Logiciel en aucune manière ou forme, ou d’utiliser des versions modifiées du Logiciel, y compris afin d’obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par n’importe quel moyen autre que par l’interface fournie par Ayee pour l’accès au Service.

18. Annonce de Garanties
1. Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni sur une base de « en l’état » et « tel que disponible ».
2. Ayee ne garantit pas que le service remplira vos exigences, que le service sera ininterrompu, à l’heure, sécurisé ou sans erreurs. Ayee ne garantit pas que les résultats obtenus de l’utilisation du Service sont exacts ou fiables ou que la qualité des Produits, services ou informations obtenus par le biais du Service remplira vos exigences. Ayee ne garantit également pas que l’équipement et/ou les logiciels utilisés pour le Service fonctionneront sans erreur ou que toute erreur dans l’équipement ou les logiciels sera corrigée.
3. Tout matériau téléchargé ou obtenu autrement à travers l’utilisation du Service est réalisé à votre propre discrétion et risque, et vous serez seul responsable de tous les dommages envers votre système d’exploitation ou tout autre appareil utilisé pour accéder au service et toute perte de données qui résultent du téléchargement d’un tel matériau.
4. Aucun avis ou information, que ce soit par oral ou écrit, obtenu par vous d’Ayee ou du Service ne créera une garantie non expressément mentionnée dans les TDS.

19. Limitation de responsabilité
Ayee n’est pas responsable de la conduite de ses utilisateurs ou d’autres tierces parties ou pour du contenu ou des déclarations faites par des utilisateurs ou d’autres tierces parties au sein du contexte des Services. Ayee n’est pas responsable de dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service. En particulier Ayee n’est pas responsable du coût de procuration de biens et services de remplacement suite à l’achat ou l’obtention de tout service, bien, donnée, information ou de messages reçus ou de transactions entamées à travers ou depuis le service. Ayee n’a aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne regardant des dommages qui proviennent d’une perturbation, interruption temporaire ou résiliation des Services. Nous vous indiquons expressément que les Services peuvent contenir du contenu non adapté aux mineurs ou opposable en d’autres manières. Ayee n’est en aucun cas responsable pour des dommages qui proviennent de l’accès à de tels contenus ou tout autre contenu.

La responsabilité d’Ayee, dans la situation qu’un tel cas, malgré toutes les conditions ci-dessus, soit provoqué par toute base légale, est limitée dans tous les cas aux dommages qui ont été causés par une conduite intentionnelle ou grossièrement négligente, ou basées sur une violation d’une des obligations fondamentales d’une relation contractuelle. Pour des dommages affirmant une violation négligente qui n’est pas fondée sur une obligation contractuelle fondamentale ou des obligations dans le contexte de négociations contractuelles, la responsabilité pour des dommages conséquents indirects et atypiques est exclue et limitée aux dommages typiques du contrat. Une potentielle responsabilité mandatée sous la loi de responsabilité du Produit n’est pas affectée.

20. Limites pour la Soumission de Revendications
Sans considérations de limites temporelles légales plus proches, toute revendication légale en ou hors de contexte avec l’utilisation du Service ou ces conditions d’utilisation doit être faite une (1) année après son avènement, sans quoi tout droit a une revendication sera révolu.

21. Avertissements
Ayee peut vous fournir des avertissements, y compris ceux concernant des changements aux TDS par email, poste régulière ou des billets dans le service.

22. Information sur le copyright
Ayee respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que vos travaux ont été copiés dans un sens qui constitue un cas d’infraction au copyright, merci de fournir les informations suivantes à l’Agent Copyright d’Ayee :
1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
2. Une description du travail sous copyright que vous considérez avoir été enfreint ;
3. Une description de l’emplacement où le matériau que vous considérez enfreindre est situé sur le site ;
4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
5. Une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi ;
6. Une déclaration par vous, faite sous pénalité de parjure, que les informations ci-dessus dans votre Avertissement sont correctes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle, ou bien autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle.

Les agents d’Ayee pour l’Avertissement de revendication de copyright ou de toute autre infraction à la propriété intellectuelle sont : Madame A. Langel. Ils peuvent être joints de la manière suivante :

Adresse postale :

Ayee GmbH & Co. KG
Frentzenhofstr. 72
50354 Hürth
Allemagne

Téléphone: 04 94 39 39 09

Email:langel@ayee.net

23. Changements à ces TDS
Ayee a le droit de changer ou modifier ces TDS. Vous serez prévenu de tout changement ou modification de ces TDS. Les TDS changés ou modifiés seront effectifs à partir du premier moment où vous utiliserez les Services d’Ayee après avoir en été prévenu par nous.

24. Règles générales
1. L’échec d’Ayee à exercer ou mettre en application tout droit ou provision des TDS ne constitue pas un passe-droit pour un tel droit ou provision.
2. Merci d’être conscient que des conditions additionnelles peuvent s’appliquer quand vous utilisez une combinaison des Services, Contenus ou Logiciels de tierces parties.

25. Loi applicable et juridiction
Ces TDS ainsi que l’utilisation des Services sont soumis au droit allemand.
Pour des litiges liés ou non liés à l’utilisation des Services et/ou ces TDS, les tribunaux de Cologne ont une juridiction exclusive dans le cas ou vous êtes un vendeur ou n’habitez pas en Allemagne, vous avez re-domicilié votre résidence ou entreprise à l’étranger après avoir accepté ces TDS ou quand votre endroit de résidence ou professionnel n’est pas connu au moment du litige.

26. Violations
Merci d’indiquer toute violation de ces TDS à notre département de Support Client. Quand vous remarquez que les contenus du Service violent ces TDS, merci d’envoyer un email à notre attention incluant l’identité de la personne enfreignant la loi, ainsi que le contenu en question, copié et collé dans l’email, à langel@ayee.de. Ayee ne garantit pas que, à partir d’un tel email, des actions seront entreprises.

Merci pour votre intérêt pour Ayee.